Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ASSURANCE EN IMMOBILIER
CAMINATI Thierry Agissant au nom et pour le compte de la société GROUPE FINACTYS en cour de formation

Numéro de dépôt :
3362274
Date de dépôt :
31/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2015
L\'ASSURANCE EN IMMOBILIER de CAMINATI Thierry

Présentation de la marque L'ASSURANCE EN IMMOBILIER

Déposée le 31 mai 2005 par CAMINATI Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ASSURANCE EN IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-27 du 8 juillet 2005.

Le déposant est CAMINATI Thierry Agissant au nom et pour le compte de la société GROUPE FINACTYS en cour de formation domicilié(e) 6 avenue de la République,39300 CHAMPAGNOLE - 39300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque L'ASSURANCE EN IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3362274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ASSURANCE EN IMMOBILIER est expirée depuis le 31 mai 2015.

CAMINATI Thierry a également déposé les autres marques suivantes : Véribât ® DIAGNOSTICS &CONTROLES IMMOBILIERS , Verex ® BUREAU DE CONTROLES &DIAGNOSTICS , FINACTYS , PRÉVIXIA


CAMINATI Thierry Agissant au nom et pour le compte de la société GROUPE FINACTYS en cour de formation - 6 avenue de la République,39300 CHAMPAGNOLE - 39300 - France


@MARK - 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34

Inscription le 21 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415639 - Publication au BOPI 2005-07-21

Inscription le 14 août 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°480159 - Publication au BOPI 2008-08-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27

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